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Publicité

Publicité extérieure

  • Publicité extérieure : règles d'installation
  • Enseigne : règles d'installation
  • Préenseigne : règles d'installation
  • Éclairage nocturne des publicités lumineuses, des préenseignes lumineuses et enseignes lumineuses
  • Règlement local de publicité (RLP)
  • Interdictions d'apposer des publicités extérieures
  • Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPE
  • Publicités supportées par des véhicules

Pratiques publicitaires

  • Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»
  • Publicités incitant à des pratiques ayant un impact excessif sur l'environnement
  • Interdictions liées à la distribution de publicités
  • Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur

 

Le secrétariat de mairie est ouvert  :

- Les  lundis de 14h à 17h,

- Les mercredis de 9h à 12h

- Les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Les vendredis de 14h à 17h

MAIRIE DE VISSAC AUTEYRAC
1, Place Maurice Compte - Lachaud
43300 VISSAC-AUTEYRAC

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CONTACT

Tel mairie  : 04 71 74 21 03

mail: mairie-vissac-auteyrac@orange.fr

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