SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE COMCOM DES RIVES DU HAUT-ALLIER

05/04/2022
SUBVENTION ACHAT VELO ELECTRIQUE COMCOM DES RIVES DU HAUT-ALLIER

Mobilités douces

La Communauté de communes des rives du Haut-Allier peut vous aider dans l'acquisition d'un vélo à assistance électrique grâce à une subvention de 150 € par matériel acheté neuf et par bénéficiaire majeur résidant sur le territoire de la Communauté de Communes des Rives du Haut-Allier dans la limite d’un par foyer avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €.

Cette aide financière et l'achat du matériel doivent être effectués entre la période du 10 mars 2022 et le 31 décembre 2022.

Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 :

« cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres / heure, ou plus tôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).

Si vous êtes éligible à cette aide, vous pouvez également demander celle nationale où vous devrez également remplir une dossier sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique.

Téléchargez et complétez les 3 documents composant le dossier de demande d'aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique :https://www.rivesduhautallier.fr/eolien