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compte rendu conseil municipal du 02 mars 2021

15/04/2021
compte rendu conseil municipal du 02 mars 2021

COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2021

 

Présents : Mesdames BLAUGY Pascale, BONHOMME Yolande, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE Marie-Christine, Messieurs CHABANON Philippe, COMTE Cédric, DUNIS Damien, GERENTON Laurent, M. PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Excusé : M. BOURGON Jérôme

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME             

 

Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.

 

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 15/12/2020. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

1-        Approbation du compte de gestion 2020

Le vote du compte gestion intervient, au cours de la séance, avant le vote du compte administratif.

Madame le Maire donne la parole à MERLE Marie-Christine et se retire de la salle.

Le Conseil Municipal DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : pour à l’unanimité (9 voix)

2-       Approbation du Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame MERLE Marie-Christine délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Madame Michèle MALFANT, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré . 

Le conseil municipal VALIDE le compte administratif

Vote : Pour à l’unanimité (9 voix)

3-       Création d’un emploi permanent

Le Conseil Municipal DECIDE DE Créer un poste de secrétaire de mairie relevant du grade d’Adjoint administratif principal de 2nde classe appartenant à la filière administrative, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/05/2021 ;

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

 

4-      Instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Mise en place obligatoire d’un nouveau régime indemnitaire, qui se compose de deux éléments :

-      L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle, (IFSE)

-      Le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. (CIA)

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

 

5-       Travaux d’extension basse tension pour maison GAUTHIER à Vailhac.

Le Conseil Municipal DECIDE DE d’approuver l’avant-projet d’extension Basse Tension présenté par Madame le Maire, de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, et de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à : 740 € et d’autoriser Madame le maire à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

 

6-      Réaménagement du hangar communal.

Séparation du hangar communal en deux afin d’en proposer une partie au Syndicat des eaux d’Auteyrac. Dépôt d’un dossier de subvention « Bonus relance 2020-2021 » auprès de la Région pour une aide financière à hauteur de 50% du montant des travaux HT.

Vote : pour à l’unanimité (10 voix)

Divers :

-      Installation d’une serre à côté de la mairie

-      Interdiction d’allumer des feux à moins de 200 mètres des bois et forêts sans autorisation du maire du 1er mars au 31 mai

-      Interdiction totale d’allumer des feux du 1er juin au 30 septembre.

-      Stockage des branches à broyer à côté du cimetière à Vissac et à la décharge à Curmilhac.

                                                                                           Madame le maire lève la séance à 23h                                                                                                                             Fait à Lachaud-Curmilhac, le 09/03/2021

                                                                                                        Madame Yolande BONHOMME,