LOI MONTAGNE

27/10/2022
LOI MONTAGNE

La loi " Montagne", loi n° 2016-1888 et le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 rendent obligatoires des équipements spéciaux au sein des 34 départements dont la Haute-Loire située dans les massifs montagneux à compter du 1er novembre. Ceci s'applique à tout type de véhicule.

LOI MONTAGNE 2022